J.O. 122 du 27 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVO0540179A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 25 avril 2005, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des milieux socioprofessionnels
Bretagne
Titulaire : M. Jean-Paul Guyomarc'h, en remplacement de Mme Françoise Hurson L'Hotelier.
Suppléant : M. Jacques Jaouen, en remplacement de M. Antoine Gilbert.